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Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance n° 4.492 du 27 septembre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile Ghiglione (nom d’usage Mme Cécile Heyligen), Secrétaire à l’Administration de Nos Biens, cesse ses fonctions en Notre ... Ordonnance n° 4.492 du 27 septembre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile Ghiglione (nom d'usage Mme Cécile Heyligen), Secrétaire à l'Administration de Nos Biens, cesse ses fonctions en Notre Palais ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal ... et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal ...